Conditions Générales d’Utilisation du Site

Le présent site accessible sur www.degasquet.com (ci-après le « Site ») est le site présentant la méthode de Gasquet et renvoyant sur les différents sites en lien avec la méthode : formations professionnels, cours en ligne, cours et ateliers physiques, achat de produits (les « Sites Dérivés »). Il est édité par la société APOR B DE GASQUET, société au capital de 7 622,45 euros dont le siège social est à 98 boulevard Montparnasse 75014 – Paris immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 428 859 920 (« APOR »). Le directeur de la publication du Site est Madame Marine Pistre. L’hébergeur du site est la société AWEBI, dont le siège social est situé 171 bis avenue charles de gaulle 92200 Neuilly sur Seine

Conditions d’utilisation du Site

Le Site est accessible au public sans aucune restriction. Toutefois, la personne utilisant le Site doit être âgé de 18 ans pour procéder à des achats ou souscrire des abonnements sur les Sites Dérivés. Dans le cas où l’utilisateur serait mineur, celui-ci doit être titulaire d’une autorisation parentale afin de procéder à des achats ou souscrire des abonnements sur les Sites Dérivés.

Tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes, à les accepter sans aucune réserve et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques. L’utilisateur déclare disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

L’utilisateur déclare avoir vérifié que sa configuration informatique et son réseau Internet, utilisés pour accéder au Site, ne contiennent aucun virus, qu’ils sont en parfait état de fonctionnement et que les éventuelles politiques de blocage des pop up et cookies n’empêchent pas l’utilisation paisible du Site.

Protection du contenu

L’intégralité du contenu du présent Site ou rendu disponible à travers le Site, tels que, les textes, dessins, graphiques, images, son et musique, photos, œuvres littéraires, contenus audiovisuels, marques, logos, noms de domaine, etc. (ci-après ensemble le « Contenu ») est la propriété d’APOR ou de tiers ayant autorisé APOR à l’utiliser.

APOR se réserve le droit de supprimer, changer, ajouter ou modifier, intégralement ou en partie, le Site, ses Contenus, ainsi que les mentions légales et conditions générales d’utilisation, à tout moment, sans motif et sans préavis.

Le Contenu et sa présentation sont protégés par les lois en vigueur portant sur la propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée du Contenu constitue une contrefaçon. APOR se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Protection des Données personnelles

La Politique Données Personnelles a vocation à régir les conditions de traitement des données personnelles recueillies lors de votre navigation. Les données collectées sont soumises, notamment, aux dispositions de la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

On entend par « données personnelles » toute information ou tout fichier se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

APOR collecte les catégories de données suivantes, pour les finalités décrites ci-après:

• identité et coordonnées (tels que nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail), lorsque l’utilisateur décide de les communiquer, par exemple par le biais du formulaire de contact, ou en s’inscrivant à la newsletter.
• informations démographiques telles que votre sexe et votre date de naissance ;
• informations sur le navigateur et le comportement de navigation de l’utilisateur.

APOR collecte également des données dans le cadre la constitution de l’annuaire des professionnels formés et de l’inscription des utilisateurs aux formations. Merci de vous référer à la politique de confidentialité apparaissant en Annexe 1 pour ces cas spécifiques.

Merci également de vous référer aux politiques de traitement des données de chacun des Sites Dérivés en ce qui les concerne.

APOR recueille les données personnelles nécessaires à la poursuite des finalités suivantes :

• Envoi d’offres promotionnelles, évènements et actualités d’APOR et de ses sociétés affiliées (sous réserve de votre accord préalable) ;
• Gestion des inscriptions et désinscriptions aux offres commerciales ;
• Traitement d’une demande effectuée par le biais du formulaire de contact en ligne.

Les données personnelles sont collectées pour le compte d’APOR, en sa qualité de responsable de traitement. Ces données peuvent également être communiquées à ses prestataires de service, qui interviennent et contribuent en particulier à son hébergement.

APOR s’engage à ce que les données personnelles des utilisateurs ne soient pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus. Les informations recueillies sont strictement confidentielles et protégées afin d’éviter qu’elles puissent être déformées, endommagées ou que des personnes non autorisées y aient accès.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification, de limitation, de suppression, d’opposition et de portabilité relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante: APOR – 98 boulevard du Montparnasse 75014 – Paris, à l’attention de Laure Pistre ou à l’email contact@degasquet.com.

Si l’utilisateur choisi par ailleurs de s’inscrire aux offres commerciales ou newsletter d’APOR, la société pourra être amené à lui adresser des offres promotionnelles, invitations à des évènements ou toute actualité par courrier, e-mail, sms, téléphone, selon les données fournies.

Lorsque le traitement des données repose sur le consentement de l’utilisateur (par exemple pour la réception de communications commerciales), le Client peut retirer ce consentement à tout moment, ce qui n’affectera pas la légitimité des opérations de traitement effectuées avant le retrait du consentement.

Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par APOR ou ses sociétés affiliées que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. L’utilisateur conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Limitation de responsabilité

APOR met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pourra être pour responsable de quelque dommage causé par :

• l’accès au Site ainsi que l’utilisation du Site et/ou de ses fonctionnalités ;
• l’impossibilité d’accès ou l’indisponibilité du Site et/ou de ses fonctionnalités ;
• toute erreur ou omission dans le Contenu du Site ;
• la transmission de documents sur le réseau Internet.

En conséquence APOR ne pourra être tenu responsable, et à l’exception des dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle de APOR:

• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
• pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site ;
• et, plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même APOR aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, (ii) de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’utilisateur ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

Disponibilité et maintenance du Site

L’utilisateur reconnait qu’il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et que APOR ne peut s’y engager.

L’utilisateur reconnait que des défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site et que le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que APOR ne contrôle pas.

APOR et/ou ses fournisseurs et/ou ses partenaires pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site.

APOR n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.

Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite d’APOR.

APOR est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où APOR accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

 

 

Annexe 1 – Politique de Confidentialité

Annuaire des Professionnels Formés et Formation Professionnelle

Article 1 – Préambule

Cette Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous (APOR B DE GASQUET) utilisons et gérons vos données à caractère personnelles collectées et/ou traitées via le site www.degasquet.com, dans la partie dédiée à la formation professionnelle et à l’annuaire des professionnels formés (ci-après le SITE).

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

• Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
• Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

 

Article 2 – Identité et coordonnées du responsable de traitement

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par APOR B DE GASQUET, responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du SITE.

Nos coordonnées :

APOR B DE GASQUET est une société par actions simplifiée au capital de 7622,45 euros, enregistrée au RCS de Paris 428 859 920, dont le siège est situé au 98 bd Montparnasse 75014 PARIS

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :

• Soit via différents formulaires et fonctionnalités présentes sur notre SITE
• Soit par email, à contact@degasquet.com

• Soit par courrier, à :
  APOR B DE GASQUET
  98 bd Montparnasse 75014 PARIS

Article 3 – Collecte et origine des données

L’ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous, lors de votre inscription, lors de vos commandes, lors de vos connexions et nos différents échanges (demandes en ligne, courriers, appels téléphoniques…).

Par ailleurs, des données relatives à votre navigation sur notre site Internet peuvent également être utilisées pour cibler vos besoins et centres d’intérêts et cibler nos offres commerciales et publicitaires en fonction.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne ou votre compte client. 

Article 4 – Finalités et base légales des traitements

Vos différentes données sont collectées et traitées pour :

• La gestion et le suivi de vos inscriptions, contrats, réalisation des formations, évaluations et factures:
  • le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, pour votre inscription et pour l’exécution et la gestion de votre contrat, ainsi que les demandes de prise en charge et paiement par les organismes type OPCO ou autres
  • Notre suivi et notre gestion de la relation clientèle avec vous couvre :
    • la gestion de vos contrats, inscriptions réalisation des formations, évaluations de la formation et factures
    • la comptabilité et la gestion de votre compte client
    • les demandes de prise en charge et paiement par les organismes payeurs ou OPCO ou autres (notamment DPC, FIFPL, Agefice, AFDAS, Pole Emploi)
    • la gestion des réclamations
    • la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits
    • la gestion des impayés et du contentieux
• Gérer notre relation commerciale avec vous et le suivi clientèle
  • Notre intérêt légitime à assurer la meilleure relation commerciale qu’il soit avec vous, et à assurer la meilleure qualité qu’il soit à nos services
  • Votre consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale, et de cookies
  • La gestion de notre relation commerciale avec vous couvre :
    • Les réponses à vos demandes et questions
    • Le service d’assistance et de support
    • La réalisation d’enquêtes de satisfaction
    • L’élaboration de statistiques commerciales et destinées à améliorer la qualité de nos services et de notre site Internet
    • La gestion de l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité, de vos données ou d’opposition ou demande de limitation du traitement de vos de données, ou de définition du sort de vos données
    • La gestion de vos avis sur nos services
  • L’envoi d’offres promotionnelles, évènements et actualités de De Gasquet Studio (sous réserve de votre accord préalable) ;
• Mettre à disposition des usagers du Site un annuaire des professionnels ayant suivi une formation auprès de notre société et appliquant la méthode enseignée par APOR B de Gasquet, comprenant les informations personnelles professionnelles (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, profession et activités proposées, formations suivies et certifications obtenues). En effet, il est dans l’intérêt à la fois des usagers de connaître les professionnels formés près de chez eux, et pour les professionnels d’être répertoriés et connus par les usagers.
• Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site, de nos  applications et de leurs fonctionnalités

 

Article 5 – Données traitées

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Les données susceptibles d’être traitées sont les suivantes :

• Pour la gestion et le suivi de vos demandes de devis, inscriptions, contrats, réalisation des cours ou des formations, factures et éventuelles demandes de prise en charge par les organismes payeurs ou OPCO
  • Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresses email, date de naissance, profession, diplôme, N°SIRET, N°Adeli, N°RPPS, employeur le cas échéant, activités proposées au public
  • Données relatives aux inscriptions, contrats, formations suivies et aux certifications demandées et obtenues
  • Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement (y compris coordonnées bancaires), remises consenties, reçus, avoirs, soldes et impayés, prise en charge éventuelle par les OPCO ou autre organisme
  • Vos logs de connexions, pour vos actions via notre site Internet ou notre application
• Pour la gestion de notre relation commerciale et le suivi clientèle auprès des clients, des stagiaires :
  • Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresses email, date de naissance, profession, diplôme, N°SIRET, N°Adeli, N°RPPS, employeur le cas échéant, activités proposées au public
  • Données relatives aux formations suivies et aux certifications demandées et obtenues
  • Données relatives au suivi de la relation commerciale
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage et de promotion
  • Vos logs de connexions, pour vos actions via notre site Internet ou notre application mobile
  • Données relatives à votre navigation sur notre site via les cookies
• Pour la consultation des utilisateurs du SITE de l’annuaire des professionnels formés :
  • Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, profession, diplôme, activités proposées
  • Données relatives aux formations suivies et aux certifications obtenues
• Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente notre site, de notre application et de leurs fonctionnalités
  • le SITE utilise des cookies pour pouvoir rendre votre expérience sur notre site web aussi agréable que possible.

 APOR B de Gasquet se réserve la possibilité de retirer à tout moment les données figurant dans l’annuaire des professionnels formés, notamment en cas de désaccord sur l’application de la méthode APOR B de Gasquet ou tout autre litige.

 

Article 6 – Destinataires de vos données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 4, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

• Nos personnels habilités : Le personnel habilité de nos services marketing, commercial, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation client et la prospection et chargés du contrôle
• Le personnel habilité de nos sous-traitants :
  • Fournisseur d’hébergement
    Site général www.degasquet.com : AWEBI, dont le siège social est situé 171 bis avenue charles de gaulle 92200 Neuilly sur Seine
  • Site dédié aux formations professionnelles : DEFI Informatique

ZI ABOS TARSACQ – Rue des Pyrénées – 64360 ABOS France

Tél : 05 59 60 71 59

• • Moyens de paiement
    E-transactions (Crédit Agricole)
    Paypal

 

• Pour les classes virtuelles : logiciel zoom

• S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances
• Les organismes de prise en charge et OPCO (DPC, FIFPL, Agefice, AFDAS, Pole Emploi etc….)
• Les utilisateurs de l’annuaire des professionnels formés apparaissant sur le SITE (pour les données apparaissant
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez

 

Article 7 – Transfert des données hors Union Européenne

Nous n’opérons aucun transfert de vos données en dehors de l’Union Européenne. Si nous étions amenés à le faire, nous vous en informerions en vous indiquant les mesures prises au préalable pour encadrer ce transfert et nous assurer du respect de la confidentialité due à vos données.

 

Article 8 – Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 4, et synthétiser dans la liste présentée ci-dessous

• Pour l’annuaire des professionnels formés : vos données seront publiées, sauf demande de suppression, pour une durée de 5 ans (étant précisé que toute mise à jour des coordonnées via le formulaire fera repartir automatiquement ce délai de 5 ans).
• Pour la gestion et le suivi de vos contrats et commandes:
  Vos données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat.
  Ces données sont ensuite archivées pour une durée de 5 ans à des fins probatoires. Nous conservons également pendant une durée de 10 ans vos noms, prénoms, professions, numéro, adresse email et postale et informations sur les formations suivies, ca afin de nous assurer de la cohérence des cursus de formation. En effet nous constatons que de nombreux stagiaires reviennent régulièrement en formation, et la conservation de ces données est nécessaire pour la validation des prérequis et afin d’orienter au mieux les stagiaires. Vos factures et données comptables sont quant à elles conservées 10 ans.
  En l’absence de conclusion du contrat, vos données sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec nous.
• Pour la prospection commerciale :
  3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client.
  Ces données sont ensuite archivées 5 ans à des fins probatoires, conformément aux dispositions en vigueur (code des assurance, code de la mutualité, code de commerce, code civil, code de la sécurité sociale et code de la consommation).
• Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente notre site, de notre application et de leurs fonctionnalités : 13 mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

 

Article 9 – Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de complétude de vos données.
• droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
• droit de retirer à tout moment votre consentement.
• droit à la limitation du traitement de vos données.
• droit d’opposition au traitement de vos données.
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat.
• droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

Vous pouvez exercer vos droits par mail contact@degasquet.com, ou par courrier à APOR B DE GASQUET, 98 bd Montparnasse 75014 PARIS et ce en justifiant de votre identité. 

Article 10 – Données de connexion et cookies

 

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par APOR que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. Vous conservez conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

 

Article 11 – Réseaux Sociaux

Vous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseau social (notamment Facebook, Youtube, Instagram) figurant sur notre site. Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du site et aident à sa promotion via les partages. Lorsque vous utiliserez ces boutons, nous pourrons avoir accès aux informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis votre profil du réseau social concerné. Cependant, nous ne créons ni n’utilisons aucune base de données indépendante de ces réseaux sociaux. Si vous ne souhaitez que nous ayons accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par lesdits réseaux sociaux.

 

Article 12 – Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions, chiffrement de certaines données,…).