PREAMBULE
Article 1. Objet et champ d’application du règlement intérieur
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par la société APOR B DE GASQUET, société par actions simplifiée au capital de 7 622,45 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 428 859 920 et dont le siège social est à 98 boulevard Montparnasse 75014 – Paris (« APOR » ou « Institut de Gasquet »), que l’action de formation se déroule au sein des locaux d’APOR ou en tout autre lieu (location de salle etc…). Le présent exemplaire est consultable sur le site internet www.degasquet.com ainsi que dans chacun des lieux de formation. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation. Chaque stagiaire, du fait de son inscription à un quelconque stage de formation à Institut de Gasquet, accepte l’esprit et le contenu du présent règlement intérieur sans réserve et s’engage à s’y conformer pleinement.
SECTION 1 : REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE
Article 2. Règles générales d’hygiène et de sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
- des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
- de toute consigne imposée soit par la Direction de l’Institut de Gasquet soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’Institut de Gasquet.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Article 3. Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux où se déroule la formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’Institut de Gasquet.
Article 4. Interdiction de fumer et de vapoter
En application des article R3512-2et L3513-6 du code de la santé publique, il est strictement interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation.
Article 5. Boissons alcoolisées et drogues
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues dans les locaux de formation, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées ou des drogues.
Article 6. Repas, hébergement et autres règles relatives aux locaux et au déroulement des formations
Les repas et l’hébergement ne sont pas compris dans le cout de la formation et sont de la responsabilité du stagiaire. Quand cela est rendu possible par les locaux, il sera permis aux stagiaires de manger dans les zones d’accueil ou d’attente, toutefois il est interdit de manger dans les salles de cours, ainsi que de prendre des liquides qui ne sont pas dans des contenants fermés (tasses, verre etc…).
L’usage des téléphones portables est interdit durant les cours, sauf pour prendre des photos après autorisation du formateur Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Les stagiaires auront accès, au moment des pauses fixées, aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.
L’Organisme de formation est équipé d’un système de vidéosurveillance. Le but de cette installation est de garantir la sécurité tant du personnel présent dans l’enceinte des locaux, que les Stagiaires et les biens de l’Organisme de formation, ainsi que la prévention de vol de marchandises au sein des locaux.
Article 7. Respect d’autrui
L’Institut de Gasquet est une communauté humaine à vocation pédagogique. Chacun doit y témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Les stagiaires sont invités à se présenter à l’Institut de Gasquet en tenue décente et à avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
Article 8. Accidents
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’Institut de Gasquet.
Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans les locaux de l’Institut de Gasquet ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’Institut de Gasquet auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 9. Information et affichage
La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.
Article 10. Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires …).
SECTION 2 : DISCIPLINE GENERALE
Article 11. Accès aux locaux
Les personnels de l’Institut de Gasquet, ainsi que des organismes associés ou hébergés à l’Institut de Gasquet, les stagiaires, les étudiants étrangers à l’Institut de Gasquet et accueillis à titre d’auditeurs libres, les enseignants extérieurs invités ainsi que toute personne autorisée, peuvent accéder aux locaux (du siège social et de tout autre salle ou local loué ponctuellement par l’Institut de Gasquet pour dispenser une formation ou un enseignement) sous réserve d’être enregistrés et/ou connus par les services administratifs de l’Institut de Gasquet.
Les autres personnes participant de manière ponctuelle aux activités pédagogiques ou scientifiques de l’Institut de Gasquet, ainsi que les personnes participant à des réunions ou activités organisées par des organismes tiers dans le cadre d’un prêt ou d’une location de salle peuvent accéder aux locaux sous réserve de se soumettre à l’ensemble des règles en vigueur ou des instructions particulières prescrites par l’Institut de Gasquet.
La direction de l’Institut de Gasquet se réserve le droit de refuser l’accès à ses locaux à toute personne dont le comportement s’avèrerait clairement incompatible avec le bon fonctionnement de ses activités, avec l’hygiène, la sécurité et la sûreté des personnes et des biens.
Lorsque des usagers, hors du cadre de leur fonction à l’Institut de Gasquet, souhaitent inviter dans les locaux des personnes extérieures, sans lien avec l’activité de l’Institut de Gasquet, à l’occasion, notamment, d’une réunion ou d’une manifestation, l’accord écrit préalable du responsable de l’Institut de Gasquet doit être demandé au moins une semaine avant la date de la réunion ou de la manifestation en question.
Sauf autorisation expresse de la Direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :
- entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
- y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ; procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
Article 12. Respect des locaux et des équipements
Le respect des locaux et des équipements est l’oeuvre de tous. Chacun s’efforcera d’y participer et évitera toute dégradation. Toute dégradation matérielle causée par un stagiaire à l’équipement ou au mobilier de l’établissement donnera lieu à réparation ou remplacement du bien détérioré, à ses frais.
Les formateurs comme les stagiaires veilleront, à la fin des cours, à laisser les locaux propres et en ordre.
Article 13. Assiduité
L’obligation d’assiduité consiste, pour le stagiaire, à se soumettre aux horaires de présence définis par l’Institut de Gasquet pour la formation à laquelle il est inscrit. Pour prétendre au passage des diplômes délivrés par l’Institut de Gasquet, la présence à la totalité des activités de formation correspondantes est obligatoire.
Seule la présence à l’ensemble d’un stage entraîne sa validation. Pour obtenir une attestation de suivi de formation, la présence à la totalité des actions de formation concernées est obligatoire.
Article 14. Horaires – Absence et retards
Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou le responsable de l’Institut de Gasquet et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d’affichage, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires de sa convocation de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes:
En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’Institut de Gasquet et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l’Institut de Gasquet.
Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’Institut de Gasquet doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
- En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l’attestation de suivi de stage.
Article 15. Déclaration et rattrapage des absences
Toute absence doit être notifiée et motivée auprès de l’Institut de Gasquet, préalablement au début du stage dans le cas d’une absence prévisible.
Un stagiaire peut être absent des activités de formation en cas de force majeure. Toute activité manquée du fait d’une telle absence pourra donner lieu à rattrapage. En cas d’impossibilité de rattrapage dans l’année en cours, la situation du stagiaire donnera lieu à un examen particulier ; un plan de rattrapage lui sera proposé pour l’année suivante.
SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES
Article 16. Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
- Soit en un avertissement
- Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre
Soit en une mesure d’exclusion temporaire ou définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l’organisme avec l’État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d’application des sanctions énoncées ci-dessus).
Plus particulièrement, les raisons pouvant motiver l’exclusion temporaire ou définitive d’un stagiaire sont, par exemple :
- le non-respect récurrent des règles de bon fonctionnement de l’établissement telles que définies par le présent règlement intérieur ;
- toute perturbation du bon déroulement du stage ;
- le non-respect récurrent des consignes pédagogiques dispensées par les formateurs,
- le constat d’une fragilité psychologique du stagiaire rendant insuffisant le bénéfice qu’il peut tirer du stage, ou venant perturber le bon déroulement du travail d’un ou de plusieurs autres stagiaires ou du groupe,
- les comportements pénalisant la progression des autres stagiaires,
- les comportements portant atteinte au respect moral ou physique des participants au stage ou des formateurs.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation de l’organisme doit informer de la sanction :
- L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise;
- L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.
Article 17. Procédure disciplinaire
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
- Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.
- Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
- Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
- La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Lorsque l’agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.
Lorsque l’agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), les droits d’inscription ainsi que les sommes versées par le stagiaire au titre des stages déjà effectués ne pourront être remboursées. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé. Les sommes dues par le stagiaire au titre du stage en cours n’auront pas à être réglés. Les sommes éventuellement dues au centre d’hébergement qui accueille le stagiaire devront être réglées.
SECTION 4 : ORGANISATION PEDAGOGIQUE DES FORMATIONS
Article 18. Organisation des formations
L’Institut de Gasquet se réserve le droit de modifier les lieux, dates, horaires et programmes de formation prévus quand les circonstances le nécessitent.
Article 19. Interruption temporaire de la formation à l’initiative du stagiaire
Des autorisations temporaires d’interruption de formation pour convenances personnelles peuvent être accordées au stagiaire par le responsable de l’Institut de Gasquet.
Si l’interruption n’excède pas un an, le stagiaire peut reprendre sa formation l’année scolaire suivante là où il l’a arrêtée.
Au-delà de un an d’interruption, le stagiaire devra reprendre la totalité de la formation. Les stages seront dus dans leur totalité.
Article 20. Utilisation des marques et des logos de l’Institut de Gasquet et certifications de Gasquet
20.1 Logos et marques Les différentes marques et logos associés à l’image de l’Institut de Gasquet sont la propriété exclusive de l’Institut de Gasquet. Il est interdit à un stagiaire en cours de formation, ainsi qu’à toute autre personne diplômée de l’Institut de Gasquet, d’utiliser les marques et les logos de l’Institut de Gasquet à des fins publicitaires ou de communication personnelle, sauf pour les personnes disposant de la certification de Gasquet (voir ci-dessous) et dans le strict respect des conditions prévues dans la charte remise avec le bulletin d’inscription à la certification.
20.2 Certifications. Les certifications de Gasquet sont ouvertes aux stagiaires ayant (i) suivi au moins deux formations dans la même thématique (par exemple dans la thématique « abdominaux »), (ii) acquis les connaissances au titre de ces deux formations et (iii) ayant rempli le bulletin d’inscription à la certification et le questionnaire de motivation et s’étant engagé à respecter la charte de Gasquet. L’Institut de Gasquet se réserve le droit de ne pas délivrer ou de retirer une certification à toutes personnes ne respectant pas les dispositions du bulletin d’inscription et/ou de la charte de Gasquet, ou dans l’attitude pourrait porter atteinte à l’image de l’Institut de Gasquet, de ses représentants ou formateurs. Les certifications sont valables deux années plus l’année au cours de laquelle elles sont délivrées, et peuvent être renouvelées sur demande si le stagiaire suit une nouvelle formation dispensée par l’Institut de Gasquet (même dans une autre thématique) et a acquis les connaissances à ce titre.
Article 21. Liens avec le site Internet de l’Institut de Gasquet
Il est interdit à un stagiaire en cours de formation, ainsi qu’à toute autre personne, même diplômée de l’Institut de Gasquet, d’établir, sur un site Internet personnel, un lien avec les sites officiels liés au portail de l’Institut de Gasquet sans autorisation. Toute personne souhaitant installer un lien avec le site officiel de l’Institut de Gasquet doit déposer une demande officielle et motivée auprès du gérant de l’Institut de Gasquet. Le gérant, après consultation des instances concernées, est décisionnaire quant à l’acceptation ou au refus de l’autorisation.
Article 22. Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Sont notamment interdits leur reproduction par quelque procédé que ce soit.
Article 23. Utilisation du contenu pédagogique
La participation à la formation donne droit d’appliquer à sa patientèle/clientèle les acquis théoriques et pratiques de l’enseignement en y faisant spécifiquement et explicitement référence.
La formation ne donne pas droit à l’enseignement de la méthode à d’autres professionnels sur tous les thèmes abordés dans la session, ni à l’enseignement de la méthode par voie numérique (notamment application mobile, coaching en ligne etc). Le stagiaire s’engage lors de son inscription à soumettre pour accord et validation écrite à l’Institut de Gasquet toute publication, présentation écrite, photo ou audiovisuelle, diffusion de support reprenant les éléments de la méthode en particulier lors de la rédaction de mémoire ou article où les exercices devront dans tous les cas être clairement identifiés de la technique de Gasquet et les ouvrages du dr de Gasquet cités en bibliographie.
SECTION 5 : DIFFUSION DU REGLEMENT
Article 24. Application et diffusion du présent règlement
Le gérant de l’Institut de Gasquet est chargé de l’application du présent règlement intérieur qui sera publié par tout moyen destiné à en assurer la plus large diffusion et notamment par affichage et accès en ligne.
Article 25. Entrée en application
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 01 janvier 2013.