Article 1 – Préambule
Cette Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous (APOR B DE GASQUET) utilisons et gérons vos données à caractère personnelles collectées et/ou traitées via le site www.degasquet.com, dans la partie dédiée à la formation professionnelle et à l’annuaire des professionnels formés (ci-après le SITE), ainsi qu’à l’occasion de nos échanges pour la gestion des actions de formation.
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
- Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
- Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Article 2 – Identité et coordonnées du responsable de traitement
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par APOR B DE GASQUET, responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du SITE.
Nos coordonnées :
APOR B DE GASQUET est une société par actions simplifiée au capital de 7622,45 euros, enregistrée au RCS de Paris 428 859 920, dont le siège est situé au 98 bd Montparnasse 75014 PARIS
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :
- Soit via différents formulaires et fonctionnalités présentes sur notre SITE
- Soit par email, à contact@degasquet.com
- Soit par courrier, à APOR B DE GASQUET
98 bd Montparnasse 75014 Paris
Article 3 – Collecte et origine des données
L’ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous, lors de votre inscription, lors de vos commandes, lors de vos connexions et nos différents échanges (demandes en ligne, courriers, appels téléphoniques…).
Par ailleurs, des données relatives à votre navigation sur notre site Internet peuvent également être utilisées pour cibler vos besoins et centres d’intérêts et cibler nos offres commerciales et publicitaires en fonction.
Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne ou votre compte client.
Article 4 – Finalités et base légales des traitements
Vos différentes données sont collectées et traitées pour :
- La gestion et le suivi de vos inscriptions, contrats, réalisation des formations, évaluations et factures:
- Le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, pour votre inscription et pour l’exécution et la gestion de votre contrat, ainsi que les demandes de prise en charge et paiement par les organismes type OPCO ou autres
- Notre suivi et notre gestion de la relation clientèle avec vous couvre :
- la gestion de vos contrats, inscriptions réalisation des formations, évaluations de la formation et factures
- la comptabilité et la gestion de votre compte client
- les demandes de prise en charge et paiement par les organismes payeurs ou OPCO ou autres (notamment DPC, FIFPL, Agefice, AFDAS, Pole Emploi)
- la gestion des réclamations
- la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits
- la gestion des impayés et du contentieux
- Gérer notre relation commerciale avec vous et le suivi clientèle
- Notre intérêt légitime à assurer la meilleure relation commerciale qu’il soit avec vous, et à assurer la meilleure qualité qu’il soit à nos services
- Votre consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale, et de cookies
- La gestion de notre relation commerciale avec vous couvre :
- Les réponses à vos demandes et questions
- Le service d’assistance et de support
- La réalisation d’enquêtes de satisfaction
- L’élaboration de statistiques commerciales et destinées à améliorer la qualité de nos services et de notre site Internet
- La gestion de l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité, de vos données ou d’opposition ou demande de limitation du traitement de vos de données, ou de définition du sort de vos données
- La gestion de vos avis sur nos services
- L’envoi d’offres promotionnelles, évènements et actualités de De Gasquet Studio (sous réserve de votre accord préalable) ;
- Mettre à disposition des usagers du Site un annuaire des professionnels ayant suivi une formation auprès de notre société et appliquant la méthode enseignée par APOR B de Gasquet, comprenant les informations personnelles professionnelles (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, profession et activités proposées, formations suivies et certifications obtenues). En effet, il est dans l’intérêt à la fois des usagers de connaître les professionnels formés près de chez eux, et pour les professionnels d’être répertoriés et connus par les usagers.
- Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site, de nos applications et de leurs fonctionnalités
- Dans le cadre de la réalisation des formations sous forme de classe virtuelle merci de vous référer à la politique de confidentialité et traitement des données de Zoom.
Article 5 – Données traitées
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).
Les données susceptibles d’être traitées sont les suivantes :
- Pour la gestion et le suivi de vos demandes de devis, inscriptions, contrats, réalisation des cours ou des formations, factures et éventuelles demandes de prise en charge par les organismes payeurs ou OPCO
- Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresses email, date de naissance, profession, diplôme, N°SIRET, N°Adeli, N°RPPS, employeur le cas échéant, activités proposées au public
- Données relatives aux inscriptions, contrats, formations suivies et aux certifications demandées et obtenues
- Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement (y compris coordonnées bancaires), remises consenties, reçus, avoirs, soldes et impayés, prise en charge éventuelle par les OPCO ou autre organisme
- Vos logs de connexions, pour vos actions via notre site Internet ou notre application
- Pour la gestion de notre relation commerciale et le suivi clientèle auprès des clients, des stagiaires :
- Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresses email, date de naissance, profession, diplôme, N°SIRET, N°Adeli, N°RPPS, employeur le cas échéant, activités proposées au public
- Données relatives aux formations suivies et aux certifications demandées et obtenues
- Données relatives au suivi de la relation commerciale
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage et de promotion
- Vos logs de connexions, pour vos actions via notre site Internet ou notre application mobile
- Données relatives à votre navigation sur notre site via les cookies
- Pour la consultation des utilisateurs du SITE de l’annuaire des professionnels formés :
- Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, profession, diplôme, activités proposées
- Données relatives aux formations suivies et aux certifications obtenues
- Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente notre site, de notre application et de leurs fonctionnalités
- le SITE utilise des cookies pour pouvoir rendre votre expérience sur notre site web aussi agréable que possible.
Vous vous engagez lorsque vous indiquez les données devant figurer dans l’annuaire à respecter les lois et réglementations applicables, et notamment à vous assurer que les activités décrites rentrent bien dans votre champs de compétence.
APOR B de Gasquet se réserve la possibilité de retirer à tout moment les données figurant dans l’annuaire des professionnels formés, notamment en cas de désaccord avec la personne concernée sur des paiements en suspens, l’application de la méthode APOR B de Gasquet, le non respect de l’engagement ci dessous ou tout autre litige.
Article 6 – Destinataires de vos données
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 4, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :
- Nos personnels habilités : Le personnel habilité de nos services marketing, commercial, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation client et la prospection et chargés du contrôle
- Le personnel habilité de nos sous-traitants :
- Fournisseur d’hébergement
Ionos
- Fournisseur d’hébergement
Site dédié aux formations professionnelles : DEFI Informatique
ZI ABOS TARSACQ – Rue des Pyrénées – 64360 ABOS France
Tél : 05 59 60 71 59
- Moyens de paiement
E-transactions (Crédit Agricole)
Paypal - Prestataire de logiciel de gestion de formation
Defi Informatique (GesCOF.et logiciels associés (Opal, Eval’one, EasyDispatch)
- S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances
- Les organismes de prise en charge et OPCO (DPC, FIFPL, Agefice, AFDAS, Pole Emploi etc….)
- Les utilisateurs de l’annuaire des professionnels formés apparaissant sur le SITE (pour les données apparaissant
- Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez
Article 7 – Transfert des données hors Union Européenne
Nous n’opérons aucun transfert de vos données en dehors de l’Union Européenne. Si nous étions amenés à le faire, nous vous en informerions en vous indiquant les mesures prises au préalable pour encadrer ce transfert et nous assurer du respect de la confidentialité due à vos données.
Article 8 – Durée de conservation des données
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 4, et synthétiser dans la liste présentée ci-dessous
- Pour l’annuaire des professionnels formés : vos données seront publiées, sauf demande de suppression, pour une durée de 5 ans (étant précisé que toute mise à jour des coordonnées via le formulaire fera repartir automatiquement ce délai de 5 ans).
- Pour la gestion et le suivi de vos contrats et commandes:
Vos données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat.
Ces données sont ensuite archivées pour une durée de 5 ans à des fins probatoires. Nous conservons également pendant une durée de 10 ans vos noms, prénoms, professions, numéro, adresse email et postale et informations sur les formations suivies, ca afin de nous assurer de la cohérence des cursus de formation. En effet nous constatons que de nombreux stagiaires reviennent régulièrement en formation, et la conservation de ces données est nécessaire pour la validation des prérequis et afin d’orienter au mieux les stagiaires. Vos factures et données comptables sont quant à elles conservées 10 ans.
En l’absence de conclusion du contrat, vos données sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec nous. - Pour la prospection commerciale :
3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client.
Ces données sont ensuite archivées 5 ans à des fins probatoires, conformément aux dispositions en vigueur (code des assurance, code de la mutualité, code de commerce, code civil, code de la sécurité sociale et code de la consommation). - Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente notre site, de notre application et de leurs fonctionnalités : 13 mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
Article 9 – Vos droits
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de complétude de vos données.
- droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
- droit de retirer à tout moment votre consentement.
- droit à la limitation du traitement de vos données.
- droit d’opposition au traitement de vos données.
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat.
- droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.
Vous pouvez exercer vos droits par mail contact@degasquet.com, ou par courrier à APOR B DE GASQUET, 98 bd Montparnasse 75014 PARIS et ce en justifiant de votre identité.
Article 10 – Données de connexion et cookies
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par APOR que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. Vous conservez conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Article 11 – Réseaux Sociaux
Vous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseau social (notamment Facebook, Youtube, Instagram) figurant sur notre site. Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du site et aident à sa promotion via les partages. Lorsque vous utiliserez ces boutons, nous pourrons avoir accès aux informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis votre profil du réseau social concerné. Cependant, nous ne créons ni n’utilisons aucune base de données indépendante de ces réseaux sociaux. Si vous ne souhaitez que nous ayons accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par lesdits réseaux sociaux.
Article 12 – Sécurité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données.
A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions, chiffrement de certaines données,…).